I. Secteur Télécommunications

Modifications profondes dues au Développement Durable [690]

Question

Qu’est-ce que le Développement Durable modifie profondément dans le secteur des Télécommunications ?

Réponse

Les opérateurs de Télécommunications sont au cœur de la préoccupation collective en matière de Développement Durable par leur omniprésence auprès du grand public, via l’interconnexion des personnes et des entreprises aux réseaux fixes et mobiles. La consommation d’énergie, le recyclage des produits en fin de vie, les ondes magnétiques et leur risque sur la santé, mais aussi la protection de la vie privée, le contenu de l’information échangée, et l’accès à celle-ci sont les éléments les plus relayés dans les médias en matière de leviers sur le Développement Durable.

En France, le secteur des technologies de l’information et de la communication (TNIC) est un consommateur important d’énergie et de matériel qui représenterait 13,5% de la consommation électrique, soit 5% des gaz à effet de serre. Les progrès des technologies de communication représentent aussi une formidable opportunité de réduire les consommations d’énergie en améliorant les solutions de mobilité, voire en rendant les bâtiments « intelligents » grâce à leur mise en réseau (« smart grid »).

Au niveau mondial, le Global e-Sustainability Initiative (GeSI) estime que les technologies de l’information et de la communication peuvent contribuer à réduire les émissions globales de 16.5% en 2020 par rapport à leur projection actuelle.

1. Consommation énergétique et émissions de CO2

La consommation d’électricité est en croissance permanente, résultant à la fois de la croissance du volume des télécommunications, mais aussi de l’augmentation de la puissance du débit (Edge, 3G, 4G). Les émissions de CO2 liées à la consommation électrique (selon l’origine de cette électricité) proviennent essentiellement des équipements d’accès au niveau des utilisateurs (téléphones, « boxes ADSL » et décodeurs) mais aussi des réseaux (mobiles et fixes). Un objectif fort est la maîtrise de cette consommation électrique, via notamment l’installation de fonction « basse consommation » sur les équipements fixes, sans oublier la question de la durée de vie des batteries des terminaux. La prise de conscience des utilisateurs est aussi un levier essentiel pour la maîtrise et la réduction de la consommation énergétique.

2. Ondes magnétiques et risques sur la santé

Ce sujet touche les esprits et l’imaginaire sociétal et peut avoir des conséquences sur la capacité à déployer des réseaux (possibilité ou non d’installer des antennes). A ce jour, la plupart des études (OMS, pouvoirs public, etc.) ne montrent aucun danger en dessous des seuils d’exposition fixés par les différentes législations (l’article L 32, 12o, du Code des Postes et des Communications Electroniques fixe les principales exigences que doivent respecter ces installations pour satisfaire à la loi, complétée par le décret no 2002-775 limitant l’exposition du public aux champs électromagnétiques). Cependant, les résultats d’études récentes maintiennent le sujet d’actualité, comme celles de l’INERIS (Avril 2013) et du CIRC (Mai 2011). Dans l’ensemble, ce sujet requiert des opérateurs de télécoms une grande attention, une grande transparence ainsi qu’une concertation permanente avec les pouvoirs publics, notamment les collectivités locales, dans le déploiement des réseaux.

3. Ethique commerciale

Les affaires relatives aux ententes entre les opérateurs, la multiplication des offres et parfois leur manque de clarté pour le consommateur ont renforcé l’exigence des clients en matière de transparence tarifaire, de compréhension des offres, de facilitation du changement d’opérateur, etc. Ces questions ont été prises en compte par les opérateurs, parfois influencés par le législateur.

La loi no 2008-3 du 3 janvier 2008 pour le « développement de la concurrence au service des consommateurs » dite « Loi Chatel » a facilité les changements d’opérateurs de téléphone mobile, fixant par exemple le délai de changement d’opérateur avec portabilité du numéro à une semaine.

4. Traitement des produits en fin de vie

L’évolution des appareils et leur renouvellement fréquent (en France, renouvellement des mobiles tous les 18 mois en moyenne) pose la question de la dangerosité de certaines substances contenues dans ces équipements présentant un impact important sur l’environnement. Il y a encore une dizaine d’années, rien n’avait été prévu pour le recyclage des terminaux, mais la prise de conscience, aidée par la réglementation, notamment les deux réglementations européennes RoHS (Directive n 2002/95/CE) et DEEE (Directive européenne 2012/19/UE du 4 juillet 2012) ont amené progressivement les fabricants d’équipements et les opérateurs à organiser des filières de recyclage en France et en Europe. Désormais, tous les pays du monde sont concernés par ces filières et les premières actions voient le jour en Afrique à l’initiative de certains opérateurs.

5. Engagements sociétaux

Les opérateurs sont en train de renforcer la dimension sociale de leur offre : faciliter l’accès aux produits et services à personnes handicapés, âgées ou à faibles revenus. La fracture numérique est devenue aujourd’hui un des enjeux majeurs, les opérateurs se doivent de faciliter l’accès aux zones géographiques non couvertes ou isolées, parfois via le déploiement des solutions innovantes. L’apparition de nouveaux usages et la croissance exponentielle des utilisateurs, de plus en plus jeunes, doit s’accompagner par des mesures de protection de la vie privée et l’encadrement des contenus sensibles pour la protection des mineurs.

Sur les Directives européennes DEEE et RoHS voir n°480

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