I. Secteur Télécommunications

Les trois enjeux principaux [692]

Question

Quels sont les trois enjeux principaux du secteur des Télécommunications en matière de Développement Durable ?

Réponse

En ce qui concerne le secteur des Télécommunications, le Développement Durable se traduit principalement par les particularités suivantes :

1. Maîtrise de la consommation électrique et recyclage des terminaux en fin de vie (aspect environnemental)

Les progrès technologiques en matière de télécommunications permettent de réaliser des économies d’énergie notamment en limitant les déplacements physiques qui sont remplacés par desvisioconférences ou par du télétravail, ou encore via l’équipement des maisons « intelligentes » censées optimiser leur consommation électrique. Ces économies permettent généralement de réduire lesémissions de CO2, malgré une augmentation liée des dépenses électriques et des déchets des équipements téléphoniques. Dans ce cadre, la Fédération Française des Télécoms a initié en 2010 une « charte d’engagement volontaire en faveur du Développement Durable » dans laquelle les parties prenantes s’engagent notamment sur la maîtrise des consommations d’énergie, sur la généralisation des offres de reprise des téléphones usagés ainsi que sur le développement de l’affichage environnemental et sur la responsabilisation de la chaîne complète de production (y compris les critères de Responsabilité sociétale des entreprises/RSE pour la sélection des fournisseurs). Le deuxième bilan de l’application de la charte montre une stabilisation des consommations électriques malgré la croissance du secteur, grâce notamment à la meilleure performance énergétique des terminaux.

Sur le règlement REACH voir n°480

Concernant le recyclage, les opérateurs de télécoms proposent de reprendre les anciens mobiles avec le développement de nouveaux programmes incitatifs (avec contrepartie financière) et la collaboration avec des associations caritatives. Cependant, pour que la récupération des anciens téléphones se développe plus rapidement, des efforts de communication doivent être poursuivis vers les utilisateurs qui peuvent trouver dans leur ancien mobile une valeur marchande, sentimentale ou d’usage.

2. Accès aux services et gestion des contenus diffusés (aspect éthique, social)

Le taux d’équipement en moyens de télécommunications (mobile, internet) ne cesse de croître dans le monde et pose la question de l’accessibilité des moyens de télécommunications par tous. Dans ce sens, les télécoms proposent des offres aménagées pour les personnes handicapées, et doivent aussi se soucier des « zones blanches » (zones mal couvertes, car isolées).

Depuis la promulgation de la loi sur la confiance dans l’économie numérique (LEN), et plus précisément l’article L 1425.1 du Code général des collectivités territoriales, publié en 2004, celles-ci ont le droit de devenir opérateur de télécoms. L’intérêt est double :

  • d’une part, il s’agit de donner accès au réseau mobile et au haut débit au plus grand nombre (réduire les zones blanches) : les collectivités peuvent « établir et exploiter sur leur territoire des infrastructures et des réseaux de télécommunications, ainsi qu'acquérir des droits d'usages ou acheter des infrastructures ou réseaux existants »,
  • d’autre part cela peut permettre d’améliorer la concurrence sur les offres ADSL au sein d’une zone géographique donnée.

Par ailleurs, rappelons que le modèle économique cellulaire a été bouleversé par l’apparition « des opérateurs virtuels » ne disposant de par le leur propre réseau.

Selon l’ARCEP (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes), qui a publié un bilan en novembre 2012, le taux de couverture 2G (GSM - transferts de voix ou de données numériques en faible volume) s’établit à 99,98 % de la population métropolitaine (couverte par au moins un opérateur) soit 98,4 % du territoire. Le taux de couverture 3G (UMTS - transferts simultanés de voix ou de données numériques en haut débit) s’établissait à 99,7 % de la population couverte par au moins un opérateur (94,2 % du territoire). En revanche, un calendrier ambitieux de déploiement a été établi par l’ARCEP au niveau des fréquences 4G afin d’atteindre un taux de couverture à terme de 99,6% de la population.  En 2015, les quatre opérateurs concernés par la 4G devront atteindre un taux de couverture de 25%, en 2019 60 % puis 75 % en 2023.

L’accès élargi aux moyens de télécommunications pose également la question de la protection du consommateur. Sur ce thème, les opérateurs peuvent

  • aider les consommateurs à limiter leurs dépenses, en proposant des forfaits bloqués ou un système d’alerte quand les consommations deviennent trop importantes,
  • contribuer au contrôle de la diffusion des contenus : d’une part pour les contenus réservés aux adultes, en proposant des outils permettant le filtrage des contenus ou le contrôle parental, d’autre part en contrôlant les contenus pour éviter d’être pourvoyeurs d’images à caractère raciste, discriminatoire etc.

3. Transparence sur la question des ondes magnétiques (aspect Sociétal)

Selon l’ancienne Agence Française de Sécurité Sanitaire de l’Environnement et du Travail (AFSSET), il n’y a pas d’effet sanitaire lié aux ondes radio, quelle que soit la source d’émission (téléphone mobile, émetteur radio ou TV, antennes-relais, box WiFi, etc.) et il n’existe aucune raison scientifique de modifier les seuils réglementaires.

Les valeurs limites d’exposition du public aux champs électromagnétiques émis par les équipements utilisés dans les réseaux de télécommunication ou par les installations radioélectriques sont fixées par le décret no 2002-775 du 3 mai 2002 et l’arrêté du 8 octobre 2003. Ce décret est une transposition de la Recommandation européenne 1999/519/CE du 12 juillet 1999 relative à la limitation de l’exposition du public aux champs électromagnétiques (de 0 Hz à 300 GHz).

Le respect des valeurs limites est vérifié par l’ANFR (Agence Nationale des Fréquences) lors de la délivrance de l’accord pour l’implantation des stations de base radioélectriques. Par ailleurs les préfets peuvent ordonner des mesures des champs électromagnétiques (Loi n 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique et article  L 1333-21 du Code de santé publique).

S’agissant des téléphones mobiles, le Débit d’absorption spécifique (DAS) doit être indiqué par les constructeurs sur les notices des téléphones portables et être inférieur à 2W/kg.

Malgré les conclusions des études, le sujet demeure cependant dans l’esprit des utilisateurs et représente toujours un immense enjeu en termes de communication, de recherche et d’expérimentation, notamment pour les opérateurs, mais aussi pour les instances gouvernementales et les professionnels de la santé. La concertation entre ces différents acteurs est primordiale, mais c’est surtout l’implication de tous qui permettra d’aboutir à des conclusions faisant consensus.

A l’issue de la table ronde - organisée par les pouvoirs publics français sur les « Radiofréquences, Santé, Environnement » aussi appelée « Le Grenelle des ondes » qui s’est achevée en mai 2009, le Gouvernement a défini une feuille de route pour les acteurs ayant participé à cette table à travers dix grandes orientations, portant notamment sur l’information, la concertation, la recherche et l’attitude de précaution et la réglementation, notamment en matière d’exposition aux radiofréquences.

Une proposition de loi a été présentée le 12 décembre 2012, relative à l’application du principe de précaution aux risques résultant des ondes électromagnétiques. La proposition de loi envisageait une baisse des niveaux d’exposition des antennes-relais à 0,6 V/m, comme cela est mis en place dans certains pays européens, puis de faire diminuer le seuil à moyen terme jusqu’à 0,2 V/m. Cette proposition de loi a été écartée, en attendant la publication du rapport de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) sur les effets sanitaires de la téléphonie mobile (prévu au début du deuxième semestre 2013). Les seuils d’expositions maximums seront établis par la suite.

Ce sujet représente des enjeux financiers importants pour les opérateurs : de fait, plus les seuils sont bas, plus le nombre d’antennes relais en place doit être important pour maintenir la même qualité de couverture réseau. Les coûts supplémentaires de maintenance et d’exploitation se répercuteraient alors vraisemblablement sur les factures des consommateurs. Les opérateurs seraient également contraints de multiplier leurs nombres d’implantations (plus grands nombres d’antennes, besoin d’autorisations supplémentaires etc.).

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