I. Secteur Télécommunications

En savoir plus [696]

  1. Charte « d’engagement volontaire du secteur des télécoms pour le Développement Durable » signée le 22 juillet 2010 par la Fédération Française des Télécoms dans le prolongement de la loi du 12 juillet 2010 portant sur l’engagement national pour l’environnement, dite « Grenelle II ». www.developpement-durable.gouv.fr ;
  2. Code des Postes et Télécommunications (Article L 32) et décret no 2002-775 sur la réglementation concernant les ondes électromagnétiques ;
  3. Site internet de la Fondation Santé et Radiofréquences. Cette fondation a pour mission d’encourager les efforts de recherche concernant les effets sur les personnes des ondes électromagnétiques radiofréquences et de diffuser les connaissances sur ce sujet à destination du public, des pouvoirs publics, des médecins, des professionnels ;
  4. Rapport « sur l’expertise relative aux radiofréquences », Association française de sécurité sanitaire de l’environnement de travail (AFSSET). Saisine no 2007/007. Ce groupe de travail multidisciplinaire est constitué d’experts dans les domaines de la médecine, de la biologie, de la biophysique, de la métrologie des champs électro-magnétiques, de l’épidémiologie ainsi que des sciences humaines et sociales - www.anses.fr