B. Secteur Distribution et biens de consommation

En savoir plus [626]

  1. Les chiffres de la consommation responsable, Edition 2013.
  2. Etude Ethicity  « Les français et la consommation responsable », Enquête 2013.
  3. Etude PwC  « Green products: Using sustainable attributes to drive growth and value», janvier 2011 - http://list.pwc.fr/assets/files/retail/2011-02-23/green_products.pdf
  4. Le Guide pratique du Marketing durable, Comité 21 avec la participation de PwC, avril 2011 -http://www.pwc.fr/guide-pratique-du-marketing-durable.html
  5. Etude PwC « Sustainable Packaging - Threat or Opportunity ? », février 2010 -http://www.pwc.co.uk/en ;
  6. Etude PwC “ Analyse du Cycle de Vie d’un shampooing 400 ml, emballé avec ou sans recharge, janvier 2010, http://www.ecoemballages.com/fileadmin/contribution/pdf/instit/etudes/ACV_Shampoing_resume.pdf
  7. Etude PwC « R&C worlds express - Appetite for change : Business and the environmental agenda », février 2010 - http://www.pwc.com;
  8. Etude PwC « R&C worlds express - Finding a sustainable edge : Putting non financial data to work for strategic growth », juillet 2010 - http://www.pwc.com ;
  9. Le site PwC et les newsletters « Retail & Consumers » - http://www.pwc.fr/ (rubrique distribution et biens de consommation).
  10. Cadrage de la réglementation orientée produits

    Emballages

    • Article 20 du Décret 2011-828 du 11 juillet 2011 portant diverses dispositions relatives à la prévention et à la gestion des déchets (transposition de la directive 2004/12/CE)
    • Décret n° 2011-828 du 11 juillet 2011 portant diverses dispositions relatives à la prévention et à la gestion des déchets (décret Grenelle 2)
    • Décret n° 2012-291 du 29 février 2012 relatif à l'harmonisation des consignes de tri des déchets d'emballages ménagers (décret Grenelle 2)

    Produits électriques et électroniques

    • Directive 2011/65 relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques

    Evolution attendues (source : Lexis Nexis, « Nouvelles règles sur les déchets électroniques », Octobre 2012)

    • Directive 2012/19/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE)
    • D’ici au 14 février 2014, les Etats membres devront modifier leur législation existante sur les DEEE et l’harmoniser avec la nouvelle directive et les nouveaux objectifs.
    • A partir de 2016, les Etats membres devront garantir que 45% des équipements électriques et électroniques vendus dans chaque pays sont collectés A partir de 2018, le champ d’application de la directive est élargi pour englober, en plus des catégories concernées actuellement, la totalité des équipements électriques et électroniques
    • A partir de 2019, l’objectif de collecte est porté à 65% des équipements électriques et électroniques vendus ou, selon l’autre méthode de calcul, à 85% des DEEE produits

    Substances chimiques

    • Le délai prévu aux termes du règlement REACH pour l’enregistrement des substances fabriquées ou importées dans des quantités de 100 à 1000 tonnes par an était fixé au 31 mai 2013. Les substances les plus dangereuses dans cette fourchette de quantité devaient déjà être enregistrées avant la date limite du 1er décembre. Au 31 mai 2013, 3215 entreprises ont soumis 9084 dossiers d’enregistrement à l’ECHA.

    Eco-conception

    • Décret n° 2011-764 du 28 juin 2011 relatif à la procédure de surveillance du marché national des produits ayant un impact sur la consommation d’énergie (transposition de la directive 2009/125/CE)
    • Arrêté du 3 août 2011 relatif aux modalités d’évaluation de la conformité des produits ayant un impact sur la consommation d’énergie
    •  Règlement (UE)  n°1015/2010 de la Commission du 10 novembre 2010 portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux lave-linge ménagers
    • Norme NF X30-264 sur l’aide à la mise en place d’une démarche d’éco-conception
    • Animer le lancement d’une démarche d’éco-conception pour améliorer la compétitivité des entreprises (Orée, CJD, DGCIS), 2013)
  11. Affichage environnemental