K. Secteur Banque et marchés de capitaux

Modifications profondes dues au Développement Durable [720]

Question

Qu’est-ce que le Développement Durable modifie profondément dans le secteur Banque et marchés de capitaux ?

Réponse

Le système financier est un acteur central du développement économique du fait de son rôle dans la transmission et l’allocation des ressources. Ainsi, les banques ont un rôle à jouer ; elles peuvent influencer les choix de leurs clients, particuliers comme entreprises, financer la recherche, promouvoir des projets industriels sur les énergies renouvelables ou encore encourager la prise en compte des critères environnementaux et sociétaux dans tout projet.

Par ailleurs, les récentes crises financières ont terni l’image des banques avec pour conséquence un renforcement des attentes de la société en matière de transparence et de finance responsable. Ces attentes relayées notamment par les Organisations Non Gouvernementales (ONG), sont aujourd’hui traduites politiquement dans certaines décisions du G20, mais aussi exprimées de plus en plus directement par les clients des banques. Les banques redéfinissent de plus en plus leurs priorités stratégiques à moyen terme à la recherche d’un modèle équilibrant au mieux risque et rentabilité. Cette évolution profonde s’accompagne ainsi - au-delà d’une contribution à la RSE accessible à toute entreprise - d’une volonté de positionner les facteurs environnementaux, sociaux et sociétaux au même titre que les facteurs financiers au cœur de leurs initiatives stratégiques et de leurs activités traditionnelles avec pour objectif d’en faire un marqueur de leur identité.

1. Poids de la réglementation et attentes de la société en matière de gouvernance

La Conformité réglementaire contribue à la confiance des parties prenantes (clients, personnel, investisseurs, régulateurs, fournisseurs, sociétés) à l’égard de la banque et surtout dans un contexte sensible. Les Banques mettent désormais en œuvre une politique de prévention de risques de non conformité tels que des risques de blanchiment de capitaux, de financement du terrorisme, de violation des embargos, d’abus de marché, de conflits d’intérêts, ou de protection insuffisante des données à caractère personnel des clients.

Suite aux réunions de printemps du G20 Finances en Avril 2013, il a été décidé de renforcer la transparence pour identifier les bénéficiaires effectifs des systèmes de société-écrans et des trusts. L’extension au domaine fiscal de ces règles de transparence contre le blanchiment a également été mise en avant. Aussi, après que le Conseil Ecofin des 12 et 13 avril à Dublin a apporté son soutien à l'initiative présentée par la France, l'Allemagne, le Royaume-Uni, l'Espagne, l'Italie et la Pologne, le G20 a décidé que l'échange international automatique d'informations sur les comptes bancaires à l'étranger devait devenir la norme.

Application de Bale 3 en Europe

La directive CRD4 et le règlement CRR ont été publiés au JO de l'Union européenne le 26 juin 2013. Les nouvelles entreront en vigueur au 1er janvier 2014. Ces textes intègrent dans le droit européen la réforme internationale Bâle 3 (décembre 2010) qui a introduit notamment de nouvelles exigences en matière de solvabilité bancaire et de surveillance du risque de liquidité et qui comprend aussi des dispositions relatives aux rémunérations mais aussi à la gouvernance et la transparence. Les rémunérations variables des "preneurs de risques" seront plafonnées et ne pourront pas excéder un ratio bonus/salaire fixe de 1 pour 1 ; un vote en assemblée générale pourra toutefois porter ce plafond à 2 fois la rémunération fixe. Les premiers bonus concernés seront ceux dont le paiement interviendra en 2015 pour les résultats de 2014.

Gouvernance et transparence

Outre l'amélioration du cadre de gouvernance au sein des établissements, les textes imposent de nouvelles obligations de transparence. A partir du 1er janvier 2014, les établissements devront publier les profits réalisés, les impôts payés et les subventions reçues pays par pays, ainsi que le chiffre d'affaires et le nombre d'employés par établissement du groupe.

En France, la Fédération Bancaire Française (FBF) a adopté des normes professionnelles concernant la gouvernance et les rémunérations variables des professionnels des marchés financiers. Ces normes prévoient des modalités qui n’encouragent pas une prise de risque excessive avec notamment l’interdiction faite aux banques d’octroyer des rémunérations variables garanties, l’obligation d’avoir une part importante des rémunérations variables différée dans le temps et l’instauration d’un malus (Groupe de travail de place « Rémunération des professionnels des marchés financiers »,FBF, Février 2009). Enfin, des informations détaillées sur l’ensemble de la rémunération des mandataires sociaux, y compris les régimes de retraite dits « chapeaux » sont également publiées par les banques françaises conformément aux dispositions légales en vigueur (articles L. 225-102 et L. 225-184 du Code de commerce et loi de Sécurité financière du 1er août 2003 notamment) et aux recommandations de l’Association Française des Entreprises Privées (AFEP), du Mouvement des Entreprises de France (MEDEF) et de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF). L’ensemble de ces évolutions réglementaires a un impact significatif sur les activités des banques tant en termes de nature que de localisation.

2. Une nouvelle offre de produits Investissement Socialement Responsable (ISR)

L’environnement dans lequel les banques exercent leurs activités a fortement évolué ces dernières années sous l’effet conjugué d’une internationalisation massive des opérations financières, d’une part, et de l’évolution des politiques publiques à l’échelle internationale et nationale en direction de l’écologie, d’autre part. Cette évolution a entraîné une prise de conscience et une nécessité d’intégrer des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans les investissements et s’est notamment traduite par le développement d’une nouvelle offre ISR.

a. Des services à valeur ajoutée sociale et environnementale

La commercialisation de produits verts et le financement des énergies renouvelables sont un moyen d’action direct des banques en faveur du Développement Durable. En France, ces produits sont généralement distribués dans le cadre des dispositions définies par les pouvoirs publics dans le Grenelle de l’environnement et dans certains cas en partenariat avec des opérateurs industriels de l’énergie, du bâtiment ou de l’immobilier. Le financement des énergies renouvelables - telles que l’énergie photovoltaïque ou les éoliennes - s’est également considérablement développé ces dernières années, les banques se fixant notamment des objectifs en termes de part des énergies renouvelables dans leurs financements de projets énergétiques. Enfin, les banques promeuvent l’investissement socialement responsable via la commercialisation de fonds éthiques ou environnementaux bénéficiant du label ISR (« Investissement Socialement Responsable » ) obtenu sur la base du respect de critères Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG).

b. Offres ciblées pour des populations à bas revenus

Le financement des Institutions de Micro-Finance (IMF) tant en France qu’à l’international, afin de leur permettre d’exercer leur activité auprès du plus grand nombre, et de la micro-finance en général (par exemple via la distribution de fonds micro-finance) constitue un engagement fort des banques en faveur du développement économique durable. La micro-finance, qui a démarré avec la création du micro-crédit dans les années 1970/1980, consiste à rendre accessibles à des personnes exclues du système financier, des produits financiers permettant de mener une activité génératrice de revenu ou de créer une entreprise.

Ces produits et services financiers sont généralement fournis par les Institutions de Micro-Finance (IMF) qui peuvent être des banques, des ONG ou des fondations et dont la spécificité réside dans leur proximité avec ces personnes et leur capacité à les accompagner.

Malgré des montants financés par nature modestes par comparaison à d’autres activités bancaires, la micro-finance est aujourd’hui un secteur à part entière de la finance, créateur de richesse et permettant une bancarisation progressive des personnes qui en bénéficient, facteur d’intégration dans la société.

3. Evolution des activités bancaires traditionnelles

Au-delà du développement de nouvelles activités ou de nouveaux produits, les évolutions sociétales entraînent une modification des activités bancaires traditionnelles tant dans leur nature que dans leurs modalités. Cet aspect est au cœur des réflexions stratégiques des banques qui doivent accompagner ces évolutions, tout en conservant leur rôle central d’intermédiation.

a. Sélection des projets de financement et d’investissement

La politique de financement et d’investissement des banques est au cœur de leur stratégie sociale et environnementale. Il s’agit pour les banques de financer ou d’investir dans des projets et entreprises socialement responsables, ce qui nécessite de définir les caractéristiques d’un tel projet ou investissement et d’être en mesure de les identifier. L’objectif consiste naturellement à ne financer que des projets dont les impacts environnementaux et sociaux peuvent être analysés et mesurés afin de conclure quant à l’opportunité de s’y engager. Les banques ont ainsi défini des critères ESG (voir n°467 ) d’analyse des projets de financement et d’investissement afin de mieux maîtriser les risques extra financiers dans la conduite des affaires.

Enfin, les banques doivent être en mesure de suivre l’évolution des projets financés ou de leurs investissements afin de s’assurer, dans le temps, de leur compatibilité avec leur politique ESG. Cela suppose d’une part qu’elles disposent d’une information précise et complète et d’autre part qu’elles continuent à appliquer activement cette politique, par exemple au travers de l’exercice responsable des droits de vote dans les participations.

b. Redéfinition des activités pour compte propre

La transformation, qui constitue le cœur de l’activité bancaire, peut engendrer - suite à des opérations avec des clients - des prises de positions pour compte propre, que la banque doit gérer au mieux de ses intérêts. Compte tenu de la globalisation croissante des marchés financiers et suite à la crise financière, les banques sont amenées à redéfinir les modalités d’exercice et d’encadrement de leurs activités pour compte propre. Un des enjeux majeurs de cette réflexion, mis en lumière par la crise, est lié à la taille de ces activités et aux risques systémiques qui peuvent en résulter pour l’ensemble du système financier et de l’économie. Mais il convient également pour les banques de s’interroger sur d’autres aspects liés à la spéculation, tels que les sous-jacents concernés (spéculation sur les matières premières alimentaires ou sur les dettes des Etats).

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