K. Secteur Banque et marchés de capitaux

Les trois enjeux principaux [722]

Question

Quels sont les trois enjeux principaux du secteur Banque et marchés de capitaux en matière de Développement Durable ?

Réponse

Les modifications induites par le Développement Durable sur l’activité bancaire génèrent des enjeux multiples et divers pour le secteur portant aussi bien sur les nouveaux produits que sur une véritable intégration de la démarche environnementale, sociale et sociétale dans les plans stratégiques des banques.

1. Renforcer la confiance des clients et gérer le risque de réputation et d’image

Un enjeu majeur pour les banques réside dans la bonne gestion de leur risque de réputation et d’image, particulièrement suite aux crises financières. Le plus important désormais est d’afficher une solidité financière pour satisfaire avant tout leurs engagements envers leurs parties prenantes et plus particulièrement leurs clients.

Se prémunir contre ce risque passe premièrement par la mise en œuvre des meilleures pratiques de place, ce qui se traduit concrètement par l’adoption dans le cadre de leurs activités d’un certain nombre de principes édictés par diverses institutions internationales faisant matière de référence dans le secteur financier et permettant une gestion du risque social et environnemental. Au-delà de l’adoption de ces principes, la participation active des banques aux différents groupes de travail de place ou internationaux témoigne de leur volonté de s’engager dans une démarche durable.

La sélection des industries et contreparties financées ou des investissements constituent évidemment, au-delà des principes, un moyen de gestion du risque de contrepartie et d’image. Comme évoqué précédemment voir n°720, au-delà des industries qui emportent un certain consensus quant à leur caractère nocif pour la société, un des enjeux pour les banques réside dans le fait de ne pas se voir associées aux yeux des ONG, mais surtout de la société, à l’industrie qu’elles ont financée, notamment en cas de catastrophe naturelle (par exemple en cas de pollution importante). Enfin, la corruption et le blanchiment de capitaux font courir un risque fort de réputation et d’image si l’on considère l’environnement globalisé dans lequel les banques opèrent. Se prémunir contre la corruption et le blanchiment passe entre autres pour les banques par la sélection des industries et des contreparties, un contrôle de leur présence dans les territoires opaques (paradis fiscaux et réglementaires) et par l’adoption de mesures anti-blanchiment de type « Know Your Customer ».

Know Your Customer (KYC)

Les procédures KYC ont pour objet de répondre aux obligations de vigilance des établissements financiers ; en fonction du niveau de risque associé à une transaction, les analystes KYC effectuent des recherches complémentaires avec pour objectif d’identifier le bénéficiaire effectif de la transaction.

2. Participer au financement de l’économie

a. Financer l’économie, quel que soit le contexte

Les banques doivent avoir pour vocation de financer toutes les activités utiles au développement économique et social. Leur modèle économique doit être à la fois, créateur de valeur et capable de résister aux crises. Elles doivent pouvoir répondre aux besoins de financement des entreprises, des institutions et des particuliers. Pour cela, elles doivent avant tout garantir leur stabilité économique quel que soit le contexte financier. Les prêts aux entreprises et notamment aux PME doivent rester une priorité au vue de leur poids socio-économique. En particulier, des prêts pour l’innovation dans les PME mais aussi des crédits PME.

Une polémique existe entre banque et PME sur la réalité et les difficultés de l’octroi des financements : d’une part, les banques mettent en avant des statistiques en augmentation, comme le Crédit Mutuel et le Crédit Coopératif, par exemple (Assises européennes du financement des PME, 2013). D’autre part, Jean Rognetta, président de PME Finance précise que l’encours des crédits aux PME recule depuis juillet 2012 insuffisamment contre balancé par le développement d’une offre obligatoire, avant tout réservée aux grosses PME et entreprises. L’offre de fonds propres reculerait également : les fonds d’investissement européens ont investi 37 Mds € en 2012, contre 73 Mds d’euros en 2007.

b. Marché d’échange des quotas d’émission

Le Parlement européen a approuvé le 3 juillet 2013 à une courte majorité le gel des quotas de CO2 proposé par la Commission européenne. La mesure dite de "backloading" a été approuvée par 344 voix contre 311 et 46 abstentions. Elle consiste à geler 900 millions de tonnes de quotas de CO2 devant être mis en vente au cours des trois prochaines années pour tenter de faire remonter le prix de la tonne de carbone, tombé à moins de 3 euros.

c. Autres nouveaux produits

L’intégration de nouveaux critères extra financiers doit désormais permettre de maîtriser l’impact sociétal des investissements mais aussi des produits et services financiers. Cela passe par l’intégration de nouveaux critères ESG dans les politiques de crédit, des dispositifs de lutte contre la corruption, le développement de produits d’épargne socialement responsables (prêts verts ou éco-conditionnés, épargne solidaire, produits donnant lieu à des dons associatifs) qui constituent aujourd’hui la majorité des produits verts à destination des particuliers.

Le développement et la promotion de nouveaux produits dans le cadre de leur stratégie de développement durable est un objectif pour les banques. L’atteinte de cet objectif passe par la formation d’une force de vente dédiée à ces nouveaux produits permettant notamment de promouvoir ces produits auprès d’un grand nombre de clients.

3. Mettre la protection des clients au cœur de l’offre

La protection des clients procède à la fois pour les banques d’une réponse aux dispositions réglementaires (exemple : loi no 2010-737 du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation) et d’une démarche éthique. Cela passe tout d’abord par la formation de la force de vente à distribuer des produits correctement tarifés répondant aux réels besoins des clients, en s’assurant de leur bonne compréhension du produit et des risques associés (dans le cas du crédit à la consommation par exemple, le banquier doit s’assurer que le client dispose des ressources nécessaires pour faire face aux remboursements afin d’éviter les situations de surendettement). Par ailleurs, le contexte actuel de crise économique pose la question de la définition d’une limite dans le soutien - nécessaire - des banques à leurs clients en difficulté ou aux entreprises en développement. Opérationnellement, la mise en place d’un dispositif d’accompagnement adapté sur le terrain et le développement d’outils de reporting à destination du management sont des pré-requis à l’atteinte de ces objectifs. Dans le cadre de la micro-finance l’enjeu de la protection des clients se traduit notamment par une utilisation appropriée du micro-crédit qui comme tout crédit doit être remboursé et qui par ailleurs coûte cher compte tenu des frais de proximité et de traitement incompressibles qui lui sont associés (nombreux crédits d’un faible montant).

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