L. Secteur Assurance

Modifications profondes dues au Développement Durable [730]

Question

Qu’est-ce que le Développement Durable modifie profondément dans le secteur Assurance ?

Réponse

Même si le Développement Durable et la RSE paraissent a priori moins susceptibles d’entraîner des modifications profondes pour le secteur de l’assurance que pour des activités manufacturières polluantes ou consommatrices de ressources, il n’est cependant pas étranger à la justification fondamentale de ce métier et peut avoir des incidences sur la manière dont il va trouver à s’exercer à l’avenir, du moins pour les entreprises qui seront sensibles à cette préoccupation.

1. Un métier fondé sur la protection des personnes et des biens

En offrant aux assurés une protection contre les aléas, l’assurance a toujours contribué à faciliter le développement, sur la durée, des activités humaines que ce soit sur le plan économique (avec les différentes formes d’assurances de dommages aux biens) mais également personnel ou familial (avec les assurances liées à la personne : vie, décès, accident, santé).

Historiquement, les assurances de dommages trouvent leur origine d’abord dans l’assurance maritime, puis ensuite dans la protection contre l’incendie et les calamités agricoles, tandis que les assurances de personne prennent leur source dans l’assurance décès.

Sans répondre à tous les aspects du Développement Durable et de la RSE, le métier de l’assurance est donc synonyme à la fois de préservation (et donc de durée) et de développement (et donc de générations futures).

2. Une activité commerciale pratiquée dans des cadres juridiques inspirés par des philosophies très différentes

Au-delà de sa finalité première de fournir de la protection, le métier de l’assurance constitue également une activité commerciale. Toutefois, les primes ou cotisations qui constituent la contrepartie traditionnelle de ce service sont insuffisantes à assurer le financement d’une activité qui nécessite également l’immobilisation de fonds propres pour des besoins tant techniques que réglementaires. Afin de se procurer ces ressources stables, le métier de l’assurance s’est donc développé dans le cadre de structures juridiques radicalement différentes et qui répondent à des philosophies opposées : d’une part, des entreprises capitalistiques traditionnelles, où des actionnaires fournissent les capitaux et en attendent donc une juste rémunération, et, d’autre part, des entreprises à forme mutualiste, sans but lucratif, dont les fonds propres n’ont pas vocation à revenir à leurs contributeurs initiaux.

Ces deux catégories d’acteurs du secteur de l’assurance, plutôt opposées dans leurs valeurs fondatrices, sont confrontées depuis quelques années à des évolutions conduisant à une certaine convergence.

Ainsi, les entreprises d’assurance capitalistiques, qui ont largement développé des activités financières, cherchent à retrouver dans leur métier original d’assureur une activité moins exposée aux fluctuations des marchés financiers, ce qui leur permet par ailleurs d’améliorer leur image auprès des assurés.

A l’opposé, les entreprises mutualistes, qui se sont toujours appuyées sur des valeurs de solidarité et d’entraide socialement acceptées, se trouvent bridées dans leur croissance par leur forme même qui restreint l’accès aux marchés de capitaux et doivent se tourner vers différentes formes de «démutualisation » pour se procurer les moyens financiers que leurs sociétaires ou adhérents ne sont pas en mesure de leur fournir.

Retrouver leur métier d’assureur traditionnel pour les uns, assurer leur croissance sans perdre leurs valeurs mutualistes pour les autres, sont ainsi des enjeux qui rejoignent le Développement Durable et la RSE.

3. De réels moyens d’action en matière de Développement Durable et de RSE

Le secteur de l’assurance est un employeur important qui dispose en outre de différents moyens d’action pour influencer les comportements des particuliers comme des entreprises.

a. L’assureur employeur et consommateur

Le secteur de l’assurance est un employeur majeur dans les métiers du service et les choix effectués en matière de politique sociale s’inscrivent naturellement dans les aspects correspondants du Développement Durable et de la RSE. Des questions comme l’accès à l’emploi des travailleurs handicapés ou des minorités, la localisation géographique, les gains de productivité se posent aussi largement dans le secteur de l’assurance que dans les autres mais y ont parfois trouvé plus de réponses.

Exemple

En France, la région niortaise est la zone d’implantation traditionnelle des entreprises à forme mutualiste et il en est résulté une culture locale propice aux entreprises à vocation sociale affirmée.

Par ailleurs, le secteur de l’assurance est consommateur de ressources pour exercer son activité : locaux, consommable, fournitures, énergie. Pour ces différents postes de coûts, des choix peuvent être faits, mais qui doivent tenir compte des avantages et des inconvénients propres à chaque solution.

Exemple

La mise en place d’une gestion électronique de documents (GED) peut limiter la consommation de papier, mais attention alors à la consommation en moyens informatiques et en énergie.

b. Le rôle d’investisseur institutionnel

Du fait de l’inversion du cycle de production (les primes d’assurance sont encaissées avant le paiement des sinistres), les entreprises d’assurance ont été amenées à développer une activité de placement financier, d’abord pour compte propre, puis ont utilisé cette expérience au profit des assurés avec l’assurance de type épargne, qui a fait d’eux des investisseurs institutionnels majeurs. Il en résulte que les choix d’investissement des assureurs peuvent avoir un effet de levier important en matière de Développement Durable et de RSE, que ce soit par l’orientation de la politique de placements vers des entreprises socialement ou écologiquement responsables ou pour répondre à des demandes formulées par les assurés en matière de produits satisfaisant à de telles contraintes. Ainsi, à fin 2010, les OPCVM labellisés ISR  et les placements intégrant les critères ESG représentent respectivement 0,8% et 18% des encours totaux [1]. Par ailleurs, les facteurs de développement de l’ESG sont nombreux et largement partagés : la volonté de plus en plus d’assurés de donner du sens à l’épargne, une meilleure prise en compte des risques de long terme et donc une amélioration du couple rendement/risque dans la durée et enfin les critères ESG et l’ISR constituent un levier efficace en termes d’image et de fidélisation de la clientèle. Le principal frein au développement de ces investissements est la méconnaissance du sujet par les assurés mais également par les distributeurs d’assurance. Pour les gestionnaires d’actifs, ce sont surtout les difficultés organisationnelles qui ralentissent le développement (coût financier, mise en place d’un processus).

c. Le financement de la recherche sur le changement climatique

Au cours des 20 dernières années, le coût global des aléas naturels en France se chiffre à 34 milliards d’euros pour les assureurs. Une étude de 2009 de la Fédération Française des Sociétés d’Assurance estime à 14 milliards d’euros l’augmentation de la charge des sinistres pour les vingt prochaines années due au changement climatique, hors effets socioéconomiques. Ce qui se traduirait par une hausse de 47% par rapport à ce qui a été observé sur le passé. L’enjeu de la recherche sur le changement climatique est donc fondamental pour les assureurs afin d’anticiper les répercutions des aléas climatiques sur les coûts des assurances.

Exemple

Certains assureurs vie ont créé des supports de placement « éthiques » dans leurs contrats en unités de compte.

d. L’accès à différents leviers en matière comportementale ou sociétale

Enfin, l’exercice même du métier d’assureur peut avoir des incidences plus ou moins prononcées en matière de Développement Durable et de RSE :

  • l’égalité dans l’accès à l’assurance : certaines catégories de demandeurs d’assurance (risques aggravés, « malussés », catégories socialement défavorisées, etc.) voient parfois restreindre leur accès à ce service, soit par un refus au nom de la sélection des risques, soit du fait de conditions de prix dissuasives. Assurer le « droit à l’assurance » pour certaines catégories d’assurés répond donc à un objectif de Développement Durable et de RSE, qui peut être réalisé par des contraintes réglementaires, mais également par de nouvelles formes d’assurance adaptées aux besoins de ces catégories, comme par exemple la Couverture Maladie Universelle ou par de nouveaux produits (par exemple une « micro-assurance » par analogie avec le « micro-crédit ») ;
  • la sélection des risques et la tarification : la détermination du taux de prime répond tout d’abord à des impératifs techniques. De ce fait, certains risques, s’ils restent considérés comme assurables, ont vu leur prix augmenter parfois dramatiquement en raison même de l’inflation du coût d’indemnisation : responsabilité du fait des produits, responsabilité civile professionnelle des entreprises créant des risques pour leurs employés ou leur voisinage (amiante, chimie, etc.), risque pollution, risque climatique. Néanmoins, la marge prélevée par l’assureur peut être modulée pour répondre à des objectifs différents : il est donc possible d’envisager une tarification incitative favorisant des activités conformes au Développement Durable ou a contrario une surtarification des activités qui vont à son encontre. Dans le même esprit, à l’heure où fleurissent les offres de construction durable (HQE, Bâtiment basse consommation, bâtiment à énergie positive, etc.) et où la loi prévoit l’extension des diagnostics de performance énergétique (DPE), il serait intéressant que les assureurs se penchent sur la garantie qu’ils peuvent fournir aux investisseurs, en ce domaine ;
  • la prévention des risques : les assureurs ont toujours joué un rôle clé en ce domaine, puisque la meilleure manière de limiter les sinistres est d’abord d’en prévenir la survenance. L’orientation choisie pour les actions de prévention (combinée à la politique de tarification déjà évoquée) peut influencer sensiblement les comportements des assurés qu’il s’agisse de particuliers ou d’entreprises. Les assureurs ont donc tout intérêt à pousser les entreprises à identifier, évaluer et maitriser les risques environnementaux liés à leurs activités. La Responsabilité Civile Atteinte à l’Environnement est engagée lorsque l’activité est à l’origine d’une pollution qui occasionne dans le voisinage des dommages matériels, corporels et/ou immatériels (exemple : surcoût occasionné par la nécessité de s’approvisionner en eau potable ailleurs). La Responsabilité Environnementale survient quant à elle quand l’activité est à l’origine d’un dommage grave ou d’une menace imminente de dommage aux milieux naturels, qui peut être suivi par une demande de réparation dite en nature (exemple : restauration des berges) du préfet ;
  • la politique d’indemnisation : si l’indemnisation de base résulte des obligations contractuelles, elle peut s’accompagner de services connexes pouvant servir de leviers dans le cadre d’une politique orientée vers le Développement Durable et la RSE (réparation de véhicules dans des garages « responsables », incitation au remplacement par des véhicules moins polluants, etc.).

Identifier les différents leviers disponibles et comment en jouer est susceptible d’entraîner des modifications importantes pour celles des entreprises d’assurance qui voudraient mettre en œuvre une politique active en matière de Développement Durable et de RSE.



[1] Enquête AFA, « La gestion responsable d’actifs des sociétés d’assurances », octobre 2011

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