L. Secteur Assurance

Exemples de meilleures pratiques [734]

Question

Quels sont les exemples de meilleures pratiques dans le secteur d’Assurance ?

Réponse

Les meilleures pratiques en matière de Développement Durable et de RSE ont été développées soit dans le cadre des instances représentatives de l’assurance en France, soit de manière individuelle.

Exemple 1 (initiatives institutionnelles)

Parmi les initiatives institutionnelles, on peut citer :

  1. l’association Mission Risques Naturels (MNR) créée début 2000 par la FFSA (Fédération Française des Sociétés d’Assurance) et le GEMA (Groupement des Entreprises Mutuelles d’Assurance) suite aux événements catastrophiques de l’année précédente, a pour objet de contribuer à une meilleure connaissance des risques naturels et d’apporter une contribution technique aux politiques de prévention. Elle a mis à disposition des assureurs un système d’information géographique d’aide à l’analyse de l’exposition d’un lieu aux aléas climatiques ;
  2. les premières rencontres de l’Observatoire National des Risques Naturels (ONRN), créé le 3 mai 2012, se sont tenues à la FFSA le 28 mars 2013, réunissant les différents acteurs de la prévention et de la gestion des risques naturels. Il vise à intégrer les différents dispositifs existants dans un système efficace afin d’éclairer le politique sur les priorités à mener en matière de prévention contre les aléas naturels ;
  3. en matière d’assurance construction, en 2008, le Centre Scientifique des Techniques du Bâtiment (CSTB) et le Centre d’Etudes Assurances (CEA) avait remporté l’appel d’offres lancé par la Commission Européenne visant à étudier la faisabilité de stimuler l’innovation et le Développement Durable dans le secteur de la construction par le biais de l’assurance. Depuis début 2012, un nouveau projet a été lancé afin de suivre les recommandations  établies lors de cette première phase qui visait à étudier la faisabilité de schémas d’assurance construction permettant d’atteindre ces objectifs au sein des Etats membres ;

    En mai 2008, la Commission Européenne avait lancé un appel d’offres pour une étude sur « Les régimes d’assurance et de responsabilité dans le secteur de la construction : régimes nationaux et orientations visant à stimuler l’innovation et le Développement Durable ». Début 2012, suite à cette étude, un nouveau projet a été lancé, visant à « Faciliter l’accès des artisans et des petites entreprises du bâtiment aux assurances pour encourager l’innovation et la promotion des écotechnologies dans l’Union Européenne ». Le consortium retenu et mandaté pour la réalisation de l’étude a été considérablement étoffé, rassemblant le CSTB et le CEA mais également plusieurs autres acteurs (PRC-Arcadis, Hannover Re, SBI, NHBC, Apave, BBRI, TZUS et Alten).Le projet, baptisé ELIOS 2 (European Liability Insurance Organization Schemes), consiste notamment à élaborer un répertoire des marques de qualité (labels, certificats, etc.), de mettre en place un observatoire des pathologies et des indicateurs de qualité permettant aux assureurs et réassureurs de mieux évaluer les risques, de favoriser une plus grande convergence ou une reconnaissance mutuelle des différents régimes d’assurance et enfin de mettre en place un Forum réunissant régulièrement l’ensemble des institutions et professions concernées.

  4. l’Association française de l’assurance (AFA) s’est doté le 20 janvier 2009 d’une charte de Développement Durable des assureurs, élaborée par la Fédération Française des Assurances (FFSA) et le Groupement des Entreprises Mutuelles d’Assurance (GEMA) et adoptée par leur commission exécutive respective. Basé sur cette charte, après un an d’enquête, l’AFA a publié en mai 2011 des indicateurs qui font ressortir les particularités des assureurs en matière de Développement Durable et de RSE. Trois axes de travail principaux ont été identifiés : l’investissement responsable, les produits et services éco-responsables et l’immobilier éco-responsable.

Exemple 2 (Pratiques individuelles)

Pour illustrer les pratiques individuelles, on peut relever:

  1. L’élaboration d’un produit d’assurance par le groupe AXA encourageant les entreprises à décontaminer leurs sites ; ou encore, la mutualisation des risques liés aux systèmes d’énergie renouvelable, offrant une alternative de couverture des risques pour lesquels la capacité de réassurance proposée par les réassureurs traditionnels se fait rare.
  2. Trois accords de micro-assurance en Inde, signés en août 2011 par le groupe Generali, récompensés du Meilleur Projet RSE au Milano Finanza Insurance Awards 2012.
  3. Le développement par le groupe Allianz de RIICE (Remote sensing –based Information and Insurance for Crops in Emerging economies), système permettant l’évaluation et le paiement automatique des demandes de petits agriculteurs en Asie pour l’assurance des cultures de riz, grâce à un suivi automatisé de la pousse des cultures.
  4. Le lancement de quatre OPCVM par Allianz Global Investors France, société gérant les actifs de Allianz France. Ils ont tous reçu le label ISR (Investissement Socialement Responsable) de Novethic en 2010, en 2011 et en 2012.
  5. L’assurance vie responsable et solidaire de la MAIF, basée sur des unités de comptes porteurs des labels ISR de Novethic et Finansol.
  6. Le portail d’écomobilité développé par la MACIF, pour une conduite plus respectueuse de l’environnement, plus sûre et plus accessible.
  7. La création de fonds d’investissement thématiques par les AGF (biomasse, énergies nouvelles, etc.).
  8. Une entreprise d’assurance, « La Parisienne », qui propose un contrat d’assurance automobile écologiquement responsable permettant d’offrir une réduction aux propriétaires de véhicules faiblement polluants.
  9. Les engagements en matière de Développement Durable et de RSE de CNP Assurances (premier propriétaire privé de forêts en France avec plus de 54 400 hectares fin 2012) qui se matérialisent au travers d’un accord avec « La société Forestière » qui assure une gestion conforme à la charte de gestion durable des forêts certifiées PECF et ISO 9001 ; ou encore l’évaluation des émissions carbone au cours du cycle de vie d’un produit d’assurance afin de sensibiliser les assurés aux problématiques environnementales.

D’autres assureurs mutualistes ou non ont également intégré le Développement Durable dans leur offre produits (Covéa), voire dans leur projet d’entreprise (BNP Paribas Cardif).

A noter enfin, 26% [1] du parc immobilier des assureurs a fait l’objet d’au moins un audit énergétique (DPE, Audit type ADEME, Audit modèle interne) en 2010.



[1] Source : Enquête AFA, « La gestion responsable d’actifs des sociétés d’assurances », octobre 2011

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