I. Directeur Financier

Pourquoi se préoccuper de Développement Durable ? [490]

Question

Pourquoi le Directeur Financier doit-il se préoccuper de Développement Durable ?

Réponse

Il n’est pas forcément naturel de penser que la fonction financière est une des fonctions de l’entreprise les plus concernées par le Développement Durable et en particulier par les aspects de Responsabilité sociétale d’entreprise (RSE). Pourtant, il existe de nombreuses raisons pour lesquelles le Directeur Financier doit se préoccuper de Développement Durable, et notamment :

1. Préoccupation des investisseurs et d’autres partenaires financiers parties prenantes de l’entreprise

Le Directeur Financier est l’interlocuteur privilégié des partenaires financiers de l’entreprise, en particulier des investisseurs, des banquiers, des assureurs, des agences de notation (« rating »), ou des analystes financiers. Or ces partenaires se préoccupent aujourd’hui de la politique de Développement Durable de l’entreprise :

  • soit parce qu’ils sont convaincus qu’une bonne performance économique à long terme est conditionnée par de bonnes performances sociales et environnementales. Le conseil d’administration s’appuie désormais sur le reporting des données extra-financières Grenelle II et sur les rapports des Agences de notation, pour juger de la performance extra-financière (et notamment sociale, socitale et environnementale) de l’entreprise ;
  • soit parce que cela répond à leur propre démarche de Développement Durable et à celles de leurs investisseurs (politique d’investissement socialement responsable ISR) notamment pour les investisseurs institutionnels, certaines banques prêteuses ou apporteuses de fonds. En juillet 2013, plus de 1200 entreprises internationales du secteur financier sont signataires des PRI, Principes pour l’Investissement Responsable. Pour plus d’informations sur la prise en compte des critères Développement Durable par le secteur du Private Equity, voir n°740 et par les établissements de crédit dans leurs activités d’investissement ou de financement, voir n°720 s;
  • Soit parce qu’une entité du groupe fait l’objet d’une transaction. La politique de Développement Durable est en effet systématiquement examinée lors  des « due diligences ».

2. Préoccupation  dans la gestion des opérations quotidiennes

  1. Contrôle interne et gestion des risques

    L’un des éléments essentiels de la gouvernance d’entreprise est la mise en place de procédures de contrôle interne et de gestion des risques (C. com. art.  L 225-3 et  L 225-68). A ce titre, le Directeur Financier est l’interlocuteur privilégié du comité d’audit puisque le contrôle interne et la gestion des risques représentent l’une de ses tâches fondamentales, tâche qui doit dorénavant couvrir les aspects Développement Durable ;

  2. Préparation de l’information financière

    Le Directeur financier est responsable de la préparation de l’information et de la communication financière de l’entreprise et de sa transparence (rappelons que, dans ce domaine, le Conseil d’administration ne fait, en pratique, que contrôler la manière dont cette information a été préparée et approuver cette information, voir n°410.). Dans cette tâche, le Directeur financier devra intégrer des aspects Développement Durable :

    • dans le rapport de gestion du fait des informations réglementaires (loi Grenelle II) qui doivent y figurer ;
    • Pour plus d’information sur ce point, voir n°412
    • lors de la traduction, dans les états financiers, des risques RSE.

    Pour plus de détails sur l’information sur les risques à donner dans les états financiers, voir n°412, Fonction Président du Conseil d’administration , et n°510, Fonction Directeur des Risques et assurances.

  3. Impacts financiers des risques RSE

     En matière environnementale, mais également sociale, sociétale, voire d’éthique, le Directeur Financier devra gérer les conséquences financières des décisions (ou de l’absence de décisions) de l’entreprise dans ces domaines ( voir n°410).
    Plusieurs types de conséquences peuvent en effet en résulter, comme par exemple :

    • impacts financiers liés à la perte de référencement auprès d’un client important (impact que le directeur financier doit essayer d’estimer et d’anticiper) ;
    • perte de marché liée à un risque d’image (boycott suite à une sous-traitance ou un outsourcing mal gérés, dans des filiales étrangères, conditions de travail ne respectant pas la réglementation ou les engagements pris par la société, etc.) ;
    • conséquences sur le cours de l’action et la pérennité de l’entreprise (perte de capitalisation, voire risque d’OPA, etc.) suite à un accident ou une catastrophe écologique entraînant de lourdes conséquences en matière de pollution et/ou des atteintes à la vie humaine .
    • ,Pour plus d’information sur les nouveaux types de risques liés au Développement Durable voir n°510
  4. Gestion des moyens financiers mis à la disposition de la politique de Développement Durable

    Même si les budgets de fonctionnement alloués aux départements Développement Durable sont encore relativement modestes, surtout en période de crise, la politique de Développement Durable de l’entreprise nécessite de dégager de nouveaux financements, par exemple en matière de Recherche et Développement, de lancement de nouveaux produits, de mise aux normes de certains sites, etc. A contrario, la mise en œuvre de cette politique devrait se traduire par des réductions de consommation et des coûts qui leur sont liés (eau, énergie, recyclage de déchets, etc.), qui sont autant de ressources dégagées.

3. Préoccupation en tant qu’acteur sur les décisions d’investissement

a. Apparition de nouveaux marchés et instruments financiers liés au Développement Durable

Un certain nombre d’instruments ayant un sous-jacent lié au Développement Durable se sont développés sur les marchés financiers. Au même titre que les actions, les obligations, les dérivés de taux ou de change ou certains contrats sur matières premières, ces instruments entrent dans le champ de compétence de la Direction Financière, dès lors que l’entreprise est appelée à intervenir sur ces marchés (par exemple si elle est attributaire de droits d’émission de carbone ou pour d’autres raisons). On peut citer, à titre d’exemple, les instruments suivants :

  • Dérivés climatiques
    Les dérivés climatiques sont des produits permettant à une entreprise de se protéger contre un risque climatique. Ces instruments sont apparus au cours des années 1990 et sont aujourd’hui encore principalement traités de gré à gré (à l’exception des « futures » et des options négociés sur le Chicago Mercantile Exchange).
Voir également sur ce point,  n°722
  • Quotas d’émission et instruments financiers sur quotas d’émission Un certain nombre d’entreprises se voient attribuer des quotas d’émission de carbone. Il peut s’agir d’« European Union Allowance » (EUA), de « Crédits d’émission certifiés (CER) » ou encore de Certificats d’économie d’énergie (CEE). Ces différents types de quotas (représentant des droits à polluer) ont été créés en 2005 (2006 pour le CEE) au sein de l’Union européenne (« The European Union Emissions Trading Scheme »), dans le cadre de l’application des dispositions du protocole de Kyoto. La mise en place de ce dispositif a entraîné la création de marchés d’échanges de quotas d’émission (par exemple BlueNext ou l’European Climate Exchange).

Voir également sur ce point no  330 s. (thème Finance carbone) et no  822 (secteur Banque et marchés de capitaux).

  • Et à terme, crédits ou unités de compensation de biodiversité, avec la création de banques de compensation (« Mitigation banks »).

b. Répondre et anticiper les demandes clients

Afin de soutenir la stratégie de l’entreprise et financer les efforts de Recherche et Développement, d’innovation ou de diversification, permettant de répondre aux demandes croissantes des clients en matière de prise en compte des enjeux sociaux et environnementaux. Au-delà de la réponse aux enjeux clients, les enjeux du Développement Durable peuvent permettre également de se différentier de la concurrence et d’anticiper ainsi les tendances du marché et les demandes clients.

c. Fusions et acquisitions

La Direction financière est systématiquement impliquée dans les opérations d’acquisition, de fusion, de cession ou de restructuration. Or ces opérations intègrent aujourd’hui des volets RSE de plus en plus importants, en particulier en matière de due diligences environnementales  et due diligences Environnementale, Sociale et de Gouvernance (ESG) . Dans ce type d’opérations, le Directeur financier doit s’assurer que les risques liés au Développement Durable ont bien été pris en compte dans les calculs de valorisation de la cible.