O. Directeur de la Fonction Juridique

Solutions PwC [559]

  • Assurer une veille réglementaire (par exemple une veille juridique en matière de fiscalité environnementale) ;
  • Proposer un accompagnement contractuel Développement Durable dans la rédaction de transactions : garanties de passif ; conditions générales de ventes (CGV) ; appel d’offres (préparation du cahier des charges) ; charte d’éthique, etc. ;
  • Vérifier le rapport Développement Durable (conformité réglementaire et conséquences juridiques potentielles des engagements pris) ;
  • Vérifier le rapport de gestion (conformité des informations sociales et environnementales inscrites dans le rapport aux exigences du décret n° 2012-557 du 24 avril 2012 relatif aux obligations de transparence des entreprises en matière sociale et environnementale) ;
  • Assurer un suivi de contentieux (notamment pénal) sur des questions liées au Développement Durable ;
  • Face à l’importance prise par le volet social du Développement Durable, répondre aux questions à la frontière entre droit social et Développement Durable : stress, diversité, employabilité, baisse du handicap, diversification des profils, etc. ;
  • Développer une approche mixte proposant des solutions globales combinant spécificités techniques et juridiques du Développement Durable.

D’une manière générale, les solutions permettant de traiter les questions de Développement Durable, dans une fonction, dans un secteur d’activité ou pour l’ensemble d’une entreprise doivent se conformer à la boucle d’amélioration continue « Plan-Do-Check-Act » (Planifier-Développer-Contrôler-Ajuster ou PDCA). Les solutions ci-dessus sont spécifiques à la fonction Directeur de la Fonction Juridique.