O. Directeur de la Fonction Juridique

Par où commencer ? [556]

Question

Quelles sont les trois choses pratiques à faire pour commencer ?

Réponse
A notre avis, avant toute autre chose, le Directeur Juridique devrait :

1. Etablir un diagnostic des principaux risques juridiques liés au Développement Durable

L’objectif est d’identifier les risques les plus importants en termes bien sûr de respect du droit mais aussi d’image et/ou de conséquences financières en matière environnementale, sociale et sociétale. Pour cela, le Directeur juridique devrait à notre avis :

  • se rapprocher du Directeur du Développement Durable (si cette fonction existe dans l’entreprise) ou du responsable en charge de ces questions dans le cas contraire et des Directeurs du Marketing, de la Communication et des Risques et Assurances pour s’assurer que l’ensemble des risques liés au Développement Durable, pouvant avoir un impact important sur les activités de l’entreprise (du groupe), ont bien été identifiés ;
  • si la société est cotée en bourse (appel public à l’épargne ou si non cotée, elle présente un bilan ou chiffre d’affaires et un nombre de salariés supérieurs à un seuil fixé par décret) analyser le rapport sur le Développement Durable (ou la partie correspondante du rapport de gestion s’il n’existe pas de rapport distinct) pour s’assurer :
    • d’une part, de la conformité juridique de ce qui est déclaré (notamment le rapport répond-il bien à toutes les exigences réglementaires en la matière ?),
Pour plus de détails sur l’obligation de publier un tel rapport et le contenu de ce rapport, voir n°412.
    • et, d’autre part, que les déclarations faites correspondent bien aux pratiques réelles de l’entreprise (par exemple en matière de RSE) et n’engagent pas cette dernière au-delà de la stratégie arrêtée par la Direction Générale (par exemple en matière d’environnement). Il existe en effet un risque que ce rapport - également considéré comme un moyen de renforcer l’image et l’attractivité de l’entreprise - entraîne pour cette dernière des conséquences juridiques non maîtrisées.

Après une phase de prédominance de l’approche marketing, il semble qu’il y ait un retour à la sobriété, les entreprises se conformant désormais plus strictement aux seules exigences de la loi NRE renforcées par la loi « Grenelle II » et son décret d’application du 24 avril 2012, par crainte des conséquences juridiques non maîtrisées.

  • et enfin, suivre et analyser les déclarations faites par les principaux dirigeants de l’entreprise lors de colloques, interviews dans la presse ou publications d’articles, mais également en interne (déclarations devant le personnel) pour s’assurer qu’elles ne sont pas source de contradictions ou d’engagements au-delà de la stratégie arrêtée par l’entreprise.

2. Construire un réseau de correspondants (internes et externes) permettant d’assurer une veille juridique efficace

Le Directeur Juridique doit intégrer dans sa veille réglementaire les domaines liés au Développement Durable (concernant les produits, les processus de production, les conditions d’approvisionnements, etc.) là où l’entreprise est présente, et là où elle pourrait s’implanter. Par ailleurs, le Directeur Juridique doit être en mesure d’alerter sa direction sur les nouvelles réglementations (d’application immédiate ou en cours d’élaboration) liées au Développement Durable et pouvant avoir un impact sur l’activité (les activités) de l’entreprise. Etant donné la complexité et la diversité des sujets couverts (biodiversité, santé, sécurité, éthique, etc.) et la constante évolution de la réglementation (« hard » et « soft »), de la jurisprudence (civile et pénale), et des pratiques (benchmarks), le Directeur Juridique doit se doter d’un réseau efficace en :

  • faisant appel à des correspondants internes pour remonter les informations dont il a besoin, être alerté en cas de besoin et mettre en place les bons outils ;
  • adhérant à des instances qui ont une longue pratique du Développement Durable (Comité 21, ORSE, OREE, EPE, Association des Directeurs du Développement Durable, etc.) et aux associations professionnelles, qui aujourd’hui sont attentives à ces nouvelles évolutions, et qui lui permettront de suivre et d’anticiper les évolutions de la réglementation, de la jurisprudence et de mieux apprécier le caractère sensible (ou non) de tel ou tel sujet ;
  • et enfin, en tissant des relations avec les pouvoirs publics, au niveau local, national et international afin par exemple de connaître les réflexions en cours, mener à bien(conjointement avec le Directeur de la Communication, voir n°440 .s) les actions de lobbying nécessaires, mais également résoudre les éventuels conflits ou au contraire participer à des actions de mécénat.