O. Directeur de la Fonction Juridique

En savoir plus [558]

O. Directeur de la fonction Juridique

En savoir plus [558]

  1. Code de l’environnement ;
  2. Loi no 2010-788 du 12/7/2010 portant engagement national pour l’environnement, dite Loi Grenelle II, JO du 13/7/2010 ;
  3. Décret n° 2012-557 du 24 avril 2012 relatif aux obligations de transparence des entreprises en matière sociale et environnementale
  4. Arrêté du 13 mai 2013 déterminant les modalités dans lesquelles l'organisme tiers indépendant conduit sa mission
  5. Ouvrage « Droit et Administration de l’Environnement », Raphaël ROMI, Editions Montchrestien 7e édition, 2010 ;
  6. Etude « L’achat public durable : comment répondre à vos nouvelles obligations environnementales », Philippe Schiesser, Guillaume Cantillon, Moniteur - octobre 2007 ;
  7. Article « Le principe de précaution, l’élément du Développement Durable », Guillaume Sainteny, Revue Risques no 72, p. 61 s. - décembre 2007 ;
  8. Article « Démocratie durable : un an après le Grenelle de l’environnement », Bettina Laville, Gilles Hériard Dubreuil, Revue Projet 2008/5 no 306 ;
  9. Revue Juridique du droit de l’Environnement (RJE), Société Française pour le Droit de l’Environnement (SFDE) ;
  10. Revue Européenne du Droit de l’Environnement (REDE), éditée par le CRIDEAU (Centre de recherches interdisciplinaires en droit de l’environnement de l’aménagement et de l’urbanisme) et l’Université de Limoges (PULIM), le Centre International de Droit Comparé de l’Environnement et l’Association Européenne de Droit de l’Environnement ;
  11. Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer, www.developpement-durable.gouv.fr/ ;
  12. Actu-environnement, L’actualité professionnelle du secteur de l’environnement
  13. « Pour la réparation du préjudice écologique », Yves Jégouzo, 17 Septembre 2013 – Rapport Public – La Documentation Française
  14. Nomenclature des préjudices environnementaux – Sous la direction de Laurent Neyret et Gilles.J Martin – Collectif – LGDJ - ISBN : 978-2-275-03842-1 - 456 pages - Parution : 04/2012