M. Directeur de la Fiscalité

Par où commencer ? [536]

Question

Quelles sont les trois choses pratiques à faire pour commencer ?

Réponse

Dans son approche de la prise en compte du Développement Durable dans sa fonction, le Directeur fiscal devrait engager prioritairement les actions suivantes :

1. Clarifier certains aspects organisationnels et s’assurer qu’une personne gère bien les différentes composantes de la fiscalité environnementale

Il convient en premier lieu de déterminer la personne qui - au sein de l’entreprise - aura la responsabilité de suivre les politiques publiques en matière de Développement Durable et environnementale, susceptibles d’avoir des conséquences sur l’entreprise. En principe cette tâche revient à la Direction du Développement Durable, mais la partie fiscale de cette veille revient au responsable de la fiscalité. Cette clarification est nécessaire indépendamment de l’existence ou non d’une Direction du Développement Durable au sein de l’entreprise. En tout état de cause, les personnes concernées devront travailler (se concerter) en bonne intelligence.

Ceci se situe dans un contexte où les directions fiscales des entreprises mais aussi, on l’a vu, les pouvoirs publics, ont de plus en plus souvent conscience de la masse des taxes à faible rendement, parfois plus couteuses à percevoir que le montant de la taxe collectée. La mise en lumière de ces 175 taxes qui pourraient disparaître à l’horizon 2015 a souligné cette « fiscalité invisible », au sein de laquelle peuvent se nicher des éléments de fiscalité écologique.

Sur les attributs de la fonction Développement Durable, voir n°572 s.

2. Effectuer une revue des impacts de la fiscalité environnementale sur l’entreprise

Il est en effet utile d’évaluer le coût (net) réel consolidé de la fiscalité environnementale sur les différents secteurs ou métiers de l’entreprise (du groupe) et si ce coût a fait l’objet d’une répercussion (ou non) sur les clients. Par ailleurs, si les groupes maîtrisent parfois mal le poids réel des prélèvements obligatoires, il n’en est pas de même de la fiscalité incitative. En effet, lorsqu’ils appliquent les pratiques, les techniques ou les « process » auxquels ce type de fiscalité les incite, ils ne payent pas les taxes correspondantes. Des marges de progression importantes existent en la matière, notamment en ce qui concerne la fiscalité environnementale. La Direction Fiscale, la Direction du Développement Durable, la Direction financière et d’autres fonctions doivent donc sans cesse se concerter pour comparer le coût d’acquittement des écotaxes incitatives avec le coût des investissements qui permettraient de ne pas acquitter ces mêmes écotaxes.
En tout état de cause, il convient d’examiner si cette phase de recensement et d’état des lieux peut déboucher sur des gains rapides (« quick wins »).

3. Intégrer le Développement Durable dans la définition de la politique fiscale du groupe

Il s’agit non seulement d’intégrer les différents aspects du développement dans la politique fiscale de l’entreprise (ou du groupe) mais également de faire valider l’approche retenue par le management. Les principes directeurs, les objectifs et les limites de cette politique doivent être validés au regard :

  • non seulement de la Responsabilité sociétale de l’entreprise (RSE), arrêtée par la Direction Générale,
  • mais également de l’image communiquée aux marchés, aux clients ou aux pouvoirs publics, compte tenu de la posture retenue par la société.

4. Participer aux débats sur la construction d’une vraie éco-fiscalité incitative

Participer aux débats sur la construction d’une vraie éco-fiscalité incitative, qui pourrait venir remplacer en partie, des prélèvements traditionnels.