M. Directeur de la Fiscalité

Les nouvelles choses à faire [534]

Question

Le Développement Durable implique-t-il de nouvelles tâches pour la fonction Fiscale ?

Réponse

Au-delà de la prise en compte de la fiscalité environnementale, qui s’inscrit naturellement dans ses tâches habituelles, le Directeur de la fiscalité devra notamment, dans une vision à plus long terme :

1. Se concerter en permanence avec les autres acteurs clés

Se concerter en permanence avec les autres acteurs clés du Développement Durable, au sein de l’entreprise, afin d’intégrer au mieux ce dernier dans sa pratique fiscale.

2. Participer aux décisions d’implantation et d’approvisionnement (« sourcing »)

Etudier le poids de la fiscalité environnementale et son évolution prévisible, ou au contraire dresser l’état des aides disponibles, deviennent des actions prioritaires dans les décisions d’investissement des entreprises, notamment industrielles, et font partie intégrante de la rentabilité d’un projet (voir n°484).

3. Avoir une vue consolidée de la fiscalité environnementale de l’entreprise

L’objectif est ici de consolider - en un tableau récapitulatif - la fiscalité environnementale acquittée par l’entreprise (le groupe), sachant que peu de groupes ont encore mis en place ce type d’outil, pourtant indispensable.

4. Participer aux éventuelles actions de « lobbying »

Si l’entreprise envisage ce type d’actions lorsqu’un texte légal ou réglementaire est susceptible de la concerner, le Directeur Fiscal doit participer à la réflexion afin de s’assurer que la dimension fiscale a bien été intégrée. En ce qui concerne l’évolution des règles fiscales elles-mêmes, le Directeur Fiscal doit également pouvoir participer à la réflexion, en interne, en bilatéral, via des fédérations professionnelles, ou des « think tanks ». A une approche purement défensive, il gagnera sans doute à privilégier la formulation de propositions, notamment selon deux axes :

  • la diminution des charges sur le travail, compensant l’institution d’écotaxes ;
  • l’instauration d’une vraie éco-fiscalité à but incitatif et non à but uniquement budgétaire.

5. Intégrer la montée en puissance des éco-participations

A côté de la fiscalité traditionnelle a tendance à se développer une vague croissante de « contributions » à un service environnemental. Présentée à tort comme de la fiscalité, cette manière de financer un service, par exemple de recyclage, trouve son fondement dans la Responsabilité Etendue du Producteur (REP), qui remonte en France à plus de 20 ans, avec la mise en place d’Eco-Emballages. Ce système a fait ses preuves et a récemment (24 janvier 2014) fait l’objet d’un satisfecit de la cour des Comptes.
Il est important de conserver à l’esprit que ce système de contributions peut avantageusement remplacer de la fiscalité, lorsque des discussions, notamment à l’échelle d’un profession, font peser la menace d’un renchérissement fiscal souvent moins efficace.

Si l’entreprise envisage ce type d’actions lorsqu’un texte légal ou réglementaire est susceptible de la concerner, le Directeur Fiscal doit participer à la réflexion afin de s’assurer que la dimension fiscale a bien été intégrée. En ce qui concerne l’évolution des règles fiscales elles-mêmes, le Directeur Fiscal doit également pouvoir participer à la

Sur les chartes de « lobbying » responsable, voir n°444 s.