M. Directeur de la Fiscalité

En savoir plus [538]

  1. « Les principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales », OCDE, 2008 - www.oecd.org ;
  2. Article « L’assujettissement des sociétés aux impôts écologiques : principes et mise en œuvre en droit comparé », Bin F., Journal des Sociétés - octobre 2009 - p. 53 ;
  3. Article « D’une taxe carbone à l’autre ou comment concilier fiscalité des entreprises et compétitivité », N. Lenoir, Option Finance no 1062 - lundi 1er février 2010 ;
  4. Etude « Une nouvelle fiscalité environnementale au service de la croissance », Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer (MEEDDM) - mai 2009 ;
  5. Article « L’éco-fiscalité comme outil de politique publique », G. Sainteny, Revue française d’administration publique », no 134, 2010, p. 351-372.
  6. « Plaidoyer pour l’écofiscalité », Guillaume Sainteny, Buchet Chastel Ecologie, Libella Paris 2012, ISBN 978-2-283-02500-0
  7. « La fiscalité environnementale en France : un état des lieux », Collection Références, Commissariat Général au Développement Durable, Avril 2013, ISBN 978-2-11-128733-4