M. Directeur de la Fiscalité

Difficultés à surmonter [537]

Question

Quelles seront les principales difficultés rencontrées et comment les surmonter ?

Réponse
Dans sa démarche de prise en compte du Développement Durable, le responsable de la fiscalité sera confronté à des difficultés à la fois externes et internes :

1. Difficultés externes

Ces difficultés sont essentiellement liées à l’évolution de la législation, l’Etat (les Etats s’il s’agit d’un groupe ayant des filiales étrangères) instituant de nouvelles taxes mais modifiant souvent les taxes existantes, le tout aboutissant parfois à tout un ensemble de nouvelles dispositions particulièrement complexes et dont les impacts peuvent être difficiles à analyser. On notera que parmi ces dispositions figurent également des mesures incitatives qui peuvent être des leviers intéressants pour les entreprises.

2. Difficultés internes

En interne, le Directeur de la fiscalité devra remédier à un certain nombre de difficultés résultant des éléments suivants :

a. Organisation de l’entreprise

L’organisation retenue par l’entreprise (le groupe) pour traiter les questions relatives au Développement Durable peut éventuellement être source d’inefficiences, notamment lorsque la frontière des responsabilités entre les différents acteurs a été mal définie. Un grand nombre d’entreprises ont choisi de créer un département ou une direction Développement Durable spécifique (voir n°570 .s) : au Directeur de la fiscalité de travailler de concert avec le Directeur de cette nouvelle fonction (et avec d’autres fonctions d’ailleurs, voir ci-avant), au profil, à la formation et à l’expérience souvent très différents des siens.

b. Caractère diffus de la fiscalité environnementale

Les leviers de la fiscalité environnementale ne sont pas toujours directement entre les mains de la Direction fiscale, du moins dans certaines de ses composantes. Il peut en résulter des problèmes d’accès à l’information et de définition du rôle et des compétences de la Direction fiscale (Direction fonctionnelle versus d’autres directions au caractère plus opérationnel comme la Direction de la production, la chaîne d’approvisionnement, etc.).

c. Absence de définition précise des objectifs et limites de la politique fiscale de l’entreprise

La validation expresse de la politique fiscale d’une entreprise ou d’un groupe par les organes de direction reste encore, à ce jour, une démarche novatrice en interne et a fortiori dans son expression vis-à-vis des tiers (ie vis-à-vis de l’ensemble des parties prenantes de l’entreprise ou du groupe).