H. Directeur de la Chaîne d'approvisionnement (y compris achats et logistique)

Pourquoi se préoccuper de Développement Durable ? [480]

Question

Pourquoi le directeur de la chaîne d’approvisionnement (« supply chain ») doit-il se préoccuper de Développement Durable ?

Réponse
La sensibilité accrue des opinions publiques à la dégradation de l’environnement a conduit à de nouvelles réglementations imposant par exemple aux entreprises intervenant dans des secteurs sensibles de réexaminer leurs circuits d’approvisionnement pour prendre en compte de nouvelles exigences en matière d’éco-conception(voir n°522), de recyclabilité ou de limitation de substances dangereuses. Par ailleurs, la chaîne d’approvisionnement (« supply chain ») a été la première fonction dans l’entreprise à appliquer une approche de Responsabilité sociétale des entreprises en matière de Développement Durable. Ainsi, par exemple, les Groupes Nike et Disney ont-ils été parmi les premiers à se préoccuper des conditions de la sous-traitance de leurs produits dans des pays en voie de développement, l’un pour ses baskets (1996-1997) et l’autre pour sa mascotte Mickey (1998), à la suite de la mise en cause des pratiques sociales de certains de leurs fournisseurs.
Aujourd’hui, la sensibilité liée à ces impacts est accentuée par l’externalisation croissante de la production de biens ou de services. En effet, la création de chaînes complexes, internationales, et impliquant parfois de nombreux intermédiaires déplacent les impacts environnementaux et sociaux, dont les entreprises demeurent comptables aux yeux des parties prenantes, avec un degré de précision de plus en plus exigeant.

1. Champ d’intervention

En matière de Développement Durable, le champ d’intervention de la fonction « supply chain » est très large et recouvre l’ensemble les questions liées :

  • aux achats (achats durables),

Achats durables (définition)

« Les achats durables préservent de manière équilibrée et pérenne l’intérêt environnemental, social et économique de l’ensemble des parties intéressées et servent la performance de l’entreprise donneur d’ordres à court, moyen et long terme. Les achats durables intègrent les différents aspects du Développement Durable (dimension environnementale, sociale et économique) tout au long du cycle de vie des produits et prestations. (…) Les achats durables incluent la notion d’éco-achats ou achats verts (respectueux de l’environnement), d’achats solidaires (achats auprès de structures employant des personnes en difficulté), d’achats éthiques (prenant en considération des préoccupations sociales ou morales) et d’achats équitables (prenant en considération l’aspect économique dans les relations Nord-Sud, par exemple sous l’angle de la rémunération plus juste des producteurs de base) » (Guide Afnor FD X50-135 Outil de management - Lignes directrices pour l’intégration des enjeux du Développement Durable dans la fonction des achats, 20091, p. 5).

 
  • à la relation avec les fournisseurs (recherche de relations éco-efficientes et mutuellement bénéfiques),
  • aux transports (choix de moyens de transport moins polluants),
  • à la logistique (gestion des infrastructures - bâtiments, entrepôts ; gestion de la chaîne du froid ; éclairage, entretien, etc.),
  • à la coordination avec la fonction production (anticipation/délais permettant un acheminement par bateau ou au contraire, approvisionnement en urgence par avion) et d’une manière générale à tout ce qui touche aux opérations de planification et de pilotage de l’entreprise,
  • etc.

2. Principaux enjeux

Le Directeur de la « supply chain » est confronté à plusieurs enjeux, tels que :

a. Maîtriser de nouveaux types de risques

Qu’ils soient d’image, réglementaires, d’épuisement potentiel des ressources ou de rupture d’approvisionnement.

  • Risque d’image
    Ainsi en est-il, par exemple, du recours à des sous-traitants dans des pays en voie de développement où peuvent être constatés des non-respects des droits fondamentaux de l’Organisation Internationale du Travail (OIT).  Un risque d’image peut également provenir du recours à des transporteurs qui - parce qu’il s’agit par exemple de PME en difficulté financière - ne respectent ni la réglementation sociale, ni la réglementation routière.

    « Les déstabilisations qu’ont connues de puissantes multinationales à la suite de scandales liés au comportement social ou environnemental de leurs fournisseurs illustrent l’ élargissement de la sphère de responsabilité (des entreprises) telle que perçue par les parties intéressées. Ces affaires ont mis en évidence la dépendance du capital réputation aux politiques d’Achats » (guide Afnor FD X50-135 Outil de management - Lignes directrices pour l’intégration des enjeux du Développement Durable dans la fonction des achats, 20092).

    Des exemples récents ont à nouveau confronté certaines entreprises à ces risques. L’effondrement d’une usine de textile au Bangladesh en avril 2013 a ému le monde entier et rappelé les réalités de la fabrication de vêtements délocalisée pour le compte de grandes marques occidentales. A la suite de cet accident, un accord a été signé en mai 2013 (Accord on Fire and Building Safety in Bangladesh, 13 mai 2013) dans lequel l’ensemble des parties prenantes signataires reconnaissent l’importance d’un engagement commun vers une industrie du textile sûre et durable.

    Dans un autre secteur d’activité, la pression s’est faite grandissante sur les fabricants de téléphones portables, tablettes tactiles et autres produits de la télécommunication moderne, fabriqués dans les usines de sous-traitants asiatiques. En effet, les conditions de travail déplorables dans certaines de ces entreprises conduisent à des conflits sociaux et à des drames humains qui impactent directement l’image des entreprises clientes.
  • Risques réglementaires
    Il peut s’agir de risques liés à des obligations légales (et donc incontournables, comme par exemple celles liées à la directive RoHS, au règlement REACH, ou à d’autres textes européens, etc.) ou liés au non-respect de standards sociaux et environnementaux reconnus, au niveau domestique ou international.

    Un exemple récent concerne le scandale de fraude à la viande de cheval dans des plats étiquetés comme contenant de la viande de bœuf. Ce non-respect de la réglementation a eu des effets sur toute la chaîne de valeur et a soulevé le problème central de la traçabilité des produits agroalimentaires. Un effet non-négligeable pour l’ensemble des entreprises impactées aura été la réaction de l’opinion, assez fortement choquée par l’ampleur de ce scandale.

RoHS / DEEE

Depuis juin 2006, les fabricants et revendeurs d’équipements électriques et électroniques doivent se plier à la directive européenne sur les déchets électroniques en les reprenant pour les recycler (Article 26 de la Directive 2011/65/UE abrogeant la Directive no  2002/95/CE dite directive RoHS pour « Restriction of Hazardous Substances et Directive 2012/19/UE modifiant et abrogeant la Directive no  2002/96/CE, dite DEEE, pour Déchets d’équipements électriques et électroniques).
La première directive a pour objectif de limiter l’utilisation de six substances nocives dans la fabrication des équipements électroniques : le mercure, le plomb, le cadmium, le chrome hexavalent, le PBB et le PBDE (des retardateurs de flamme bromés). Ainsi, chacune de ces matières ne devra représenter plus de 0,1 % de la composition d’un produit. La nouvelle directive de 2011 étend le champ de la réglementation à un nombre plus important d’appareils électriques.
La seconde directive, dans sa nouvelle version de 2012,vise  un objectif de collecte des DEEE de 45% en 2016 et de 65% en 2019, un objectif d’augmentation du recyclage de 5% en 2018, un renforcement de la filière REP, un allègement des charges administratives, ainsi qu’un renforcement des contrôles pour lutter contre les transferts transfrontaliers illégaux de DEEE. La nouvelle directive RoHS a été transposée en droit français le 3 janvier 2013. La nouvelle directive DEEE doit être transposée en droit français avant le 14 février 2014.

REACH

Règlement CE no 1907/2006 du 18 décembre 2006 concernant l’Enregistrement, l’Evaluation et l’Autorisation des Substances Chimiques (REACH), ainsi que les restrictions applicables à ces substances.

 
  • Risque de rupture d’approvisionnement
    Nombre d’entreprises s’aperçoivent aujourd’hui qu’assurer un traitement équitable de leurs fournisseurs est beaucoup plus qu’un simple enjeu d’éthique : l’impact financier et opérationnel des ruptures d’approvisionnement causées par des défaillances fournisseurs (ou de celles de fournisseurs de rang n) est considérable. Un des objectifs des Achats durables - en parallèle avec l’optimisation environnementale et sociale - doit donc être de créer des relations à long terme permettant d’assurer la viabilité et la pérennité des fournisseurs.

b. Optimiser les coûts en prenant en compte de nouveaux facteurs d’analyse

L’objectif est non seulement de minimiser les coûts totaux d’acquisition mais également d’optimiser le « coût total de possession » (« Total Cost of Ownership »/TCO) en utilisant le levier environnemental pour réduire les consommations d’énergie, les coûts de recyclage ou les suremballages. L’idée est par exemple de passer d’une notion d’investissement (dans un bâtiment : prix, surface, standing) à une économie de fonctionnalité (coût global d’entretien, chauffage, climatisation, éclairage, etc.). Autre exemple : une action sur le cahier des charges et les besoins, avec simplification du produit et de son conditionnement, analyse de sa fin de vie axée notamment vers la mise en place de recyclage et la réutilisation, soit du produit lui-même, soit de certains de ses composants, est également un moyen de générer de futures économies d’achats.

Coût total de possession (« Total Cost of Ownership »/TCO)

Le TCO (inventé par Gartner Group en 1987) inclut :

  • le coût des matières premières,
  • le prix d’achat éventuel, les mensualités pour une location, les frais financiers,
  • les dépenses de mise en route (installation, formation, etc.),
  • les dépenses de transport et de stockage,
  • les dépenses de fonctionnement (fonction de l’usage prévu),
  • les dépenses d’entretien régulier,
  • les dépenses liées à la sécurité et à la qualité,
  • les dépenses de retrait éventuel (reprise du matériel), ou la recette liée à la revente,
  • les dépenses liées aux équipements et logiciels informatiques et aux conseils associés,
  • les dépenses liées à la fin de vie des produits (dépollution, démontage, recyclage, etc.).

Le calcul du TCO s’appuie sur une analyse détaillée du cycle de vie ou une étude d’éco-conception multidomaines.

 

c. Participer à l’augmentation des revenus, en intégrant l’innovation à chaque étape du processus de production

Il s’agit dans ce cas de créer de la valeur en développant de nouveaux produits et en exploitant les innovations environnementales des fournisseurs. L’objectif est une remise en cause au quotidien afin de générer de nouveaux revenus via l’innovation avec, par exemple, l’identification de nouveaux fournisseurs, ou la maîtrise de la traçabilité pour être en mesure de répondre aujourd’hui aux questionnements des clients/consommateurs sur les produits vendus, et demain aux obligations réglementaires (étiquetage énergétique communautaire, ou traçabilité sociale par exemple).

Traçabilité sociale

Elle permet aux consommateurs de favoriser, dans leurs achats, les services et produits qui respectent les droits des salariés : pas de travail forcé, pas de travail des enfants, liberté syndicale, salaire décent (minimum vital qui doit permettre au travailleur de couvrir les besoins essentiels de sa famille), systèmes de retraite et de protection sociale. Il n’existe pas encore de label propre à ce sujet (qui serait plus spécifique que les labels Commerce équitable), mais ce dernier pourrait être décerné par un comité réunissant des représentants de syndicats, de chefs d’entreprises, de responsables associatifs, d’associations de consommateurs… et serait visible par un étiquetage, un peu comme pour l’agriculture biologique (Proposition faite par la CFTC à l’occasion de la journée mondiale du travail décent du 7/10/2009). D’autres propositions ont été faites dans d’autres pays (Belgique notamment) mais butent sur la difficulté d’avoir des contrôles indépendants permettant de vérifier la réalité sur le terrain du respect des engagements des entreprises.

En 2011, et faisant suite à la proposition de la CFTC, un groupe de députés a déposé une proposition de loi (proposition n° 3227 du 9 mars 2011) visant l’instauration d’un label « traçabilité sociale ». La proposition a été débattue en commission des affaires sociales, mais n’a pas été proposée au vote du Parlement.

Sur la notion d’étiquetage énergétique, voir n°480.
 

d.  S’inspirer du mouvement amorcé par le secteur public

En 2006, l’Etat a défini une Stratégie nationale de Développement Durable qui figure dans le Code des marchés publics. L’article 5 du Titre II de ce code mentionne que « La nature et l’étendue des besoins à satisfaire sont déterminées avec précision (…) en prenant en compte des objectifs de Développement Durable ». Le guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics précise que « La définition des besoins doit prendre en compte les exigences du Développement Durable et, en particulier, les exigences sociales et environnementales. Ces exigences peuvent être appréhendées par référence à des labels ». Un récent rapport public au gouvernement fait état de  la progression de la prise en compte des critères extra-financiers dans la sélection des fournisseurs depuis 2006. Cela étant, alors que la sélection des fournisseurs importe, la sélection des besoins (en termes de produits et services) est tout aussi importante, et nécessite des progrès importants de la part de l’Administration. (« Responsabilité et Performance des Organisations : 20 propositions pour renforcer la démarche de responsabilité sociale des entreprises (RSE) », Lydia BROVELLI, Xavier DRAGO, Eric MOLINIE, juin 2013). Il paraît indispensable pour les entreprises d’avancer sur ces questions sans attendre l’impulsion de l’Etat. Un travail conjoint des sphères publique et privée permettra d’atteindre « la performance globale [qui] passe par une rénovation de la culture d’achat. » (Ibid.)

 

1 Actualisé et remplacé par le Guide Afnor NF X50-135-1, 2012.

2 Actualisé et remplacé par le Guide Afnor NF X50-135-1, 2012.

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