J. Directeur de l'Audit interne

Réalisation de missions d’audit spécifiques [504]

Question

Faut-il prévoir des missions dédiées spécifiquement à ce thème ?

Réponse

Outre la prise en compte de la dimension Développement Durable dans les missions d’audit traditionnelles , (voir n°502), le directeur de l’audit interne doit également s’interroger sur la nécessité de réaliser des missions spécifiques en matière de Développement Durable.

1. Précisions apportées par l’IFA et l’IFACI sur l’approche à retenir

Dans leur recommandation commune sur le gouvernement d’entreprise (« Le rôle de l’audit interne dans le gouvernement d’entreprise », mai 2009), l’IFA (Institut français des administrateurs) et l’IFACI (Institut français de l’audit et du contrôle internes) précisent l’apport possible de l’auditeur interne en matière de Développement Durable. Selon cette recommandation « L’audit interne, par son approche méthodique, contribue à la mise en œuvre de la politique de Développement Durable :

  • en réalisant un état des lieux des pratiques internes et externes sur la question ;
  • en attestant de la concordance des engagements de l’entreprise et de ses activités par des missions d’assurance portant sur (un certain nombre) de sujets ;

L’IFA et l’IFACI indiquent qu’il s’agit notamment des sujets suivants :

  • le pilotage de la politique de Développement Durable ;
  • l’audit du rapport de Développement Durable ;
  • la politique RH ;
  • les relations avec les prestataires externes ;
  • la protection de la vie privée et des données personnelles ;
  • l’impact environnemental et sanitaire de l’activité et des produits.
  • en constatant l’engagement des acteurs ;
  • en vérifiant la fiabilité du processus de « reporting » ;
  • en réalisant des missions de conseil pour accompagner la mise en place de nouvelles initiatives ».

2. Les différents types de missions possibles

En matière de Développement Durable, le Directeur de l’audit interne doit ainsi s’assurer que l’entreprise répond à ses obligations en matière de Développement Durable, réduit ses coûts et risques liés au Développement Durable, tire profit des nouvelles opportunités offertes par le Développement Durable et, d’une manière générale, a bien fait évoluer son « business model » dans le sens du Développement Durable afin de créer de la valeur grâce à cette nouvelle dimension. A notre avis, les thèmes suivants pourraient utilement faire l’objet de missions spécifiques :

  • Conformité de la conduite de l’entreprise avec ses déclarations et la politique affichée en matière de Développement Durable , (voir n°500 point 2).
    Les éléments proposés ci-dessus par l’IFA et l’IFACI pourraient faire l’objet de missions transverses, par exemple en matière de politique de ressources humaines ou de relations avec les prestataires.
  • Respect de la réglementation environnementale
    L’auditeur interne doit s’assurer notamment de la bonne application de la réglementation environnementale, mais aussi sociale, du respect des droits de l’homme, de la publication d’informations légales de type Grenelle II (voir n°412), du respect de l’éthique des affaires, de la lutte contre la corruption, etc. Toute la dimension « obligatoire » du Développement Durable s’offre aux investigations de l’auditeur interne, afin de minimiser les conséquences de ces non-conformités pour l’entreprise concernée.
  • Mesure du caractère attractif (réputation) de l’entreprise
    Si le respect de la conformité est un facteur de réduction des risques, il ne permet pas à lui seul d’éliminer l’ensemble des risques et surtout de profiter des opportunités et, ce faisant, de créer de la valeur. Ainsi, d’autres missions d’audit devraient permettre, par exemple, de donner à l’entreprise l’assurance que ses objectifs en matière d’attractivité et de réputation pourront être atteints. L’auditeur interne peut ainsi revoir le dispositif mis en place pour s’assurer du respect des politiques définies par l’entreprise dans ce domaine, notamment en matière de communication, de comportement (vis-à-vis des fournisseurs par exemple), de gestion des incidents et de veille externe.
  • Techniques de réduction des coûts
    En poussant plus loin, l’auditeur interne peut aussi explorer le domaine des coûts, en se demandant par exemple si la facture de matières premières, le coût des déchets, le coût total des achats de matériels consommant de l’électricité, voire l’obligation d’acheter des crédits CO2 en fin de période, traduisent ou non une bonne gestion ;
  • Adéquation du portefeuille produits
    L’auditeur interne pourra chercher à donner une assurance sur la qualité des dispositifs mis en place autour de la gestion du portefeuille de produits, et notamment s’ils permettent par exemple :
  • de développer des gammes de produits et services répondant aux attentes des consommateurs et des clients en matière d’éthique (par exemple, l’avantage compétitif des produits de l’entreprise résultant de coûts d’achat dans les pays à bas coûts est-il tenable, vis-à-vis d’un donneur d’ordre de plus en plus regardant sur les questions de droits de l’homme ou de sobriété carbone ?) ;
  • de préparer l’entreprise à l’évolution de la réglementation abaissant les seuils d’émission ;
  • de rester dans la compétition par rapport à ses concurrents lorsqu’un affichage des qualités environnementales du produit sera rendu obligatoire, etc.
  • Responsabilité sociétale d’entreprise (RSE)
    Les sujets d’audit en la matière sont multiples : le mentorat des seniors vis-à-vis des plus jeunes fonctionne-t-il bien ? Les femmes dans l’entreprise se voient-elles offrir les mêmes potentialités de carrière que les hommes ? Etc.
  • Préparation de l’entreprise aux grandes évolutions économiques
    Plusieurs aspects liés au Développement Durable devraient être pris en compte dans les réflexions stratégiques des entreprises, tels que l’économie circulaire, l’économie de services ou l’économie de fonctionnalités . Ainsi par exemple, si une part croissante du public venait à se détourner de l’achat du produit vendu par l’entreprise, celle-ci ne devrait-elle pas réfléchir à également proposer la location dudit produit, plutôt que de chercher seulement à le vendre. L’audit interne pourrait avoir un rôle au sein des organisations complexes pour donner l’assurance que les processus de prise de décision stratégique intègrent bien en amont la prise en compte de ces aspects.

L’ordre à aborder dans une réflexion vers de nouveaux produits/marchés ou vers un nouveau « business model » dépend de la sensibilité des problèmes, sensibilité qui varie selon le secteur et la position de l’entreprise dans son secteur (leadership ou non, etc.).