J. Directeur de l'Audit interne

Pourquoi se préoccuper de Développement Durable ? [500]

Question

Pourquoi le directeur de la fonction Audit interne doit-il se préoccuper de Développement Durable dans l’exercice de ses missions ?

Réponse

Dans une entreprise, le champ d’action de la fonction Audit Interne est défini par les normes professionnelles mais aussi et surtout par la mission qui lui est confiée par les organes de gouvernance, telle que retraduite le plus souvent dans la Charte de l’audit interne.

1. L’audit interne est une fonction indépendante et objective

L’audit interne est une fonction indépendante et objective qui donne à l’entreprise qu’elle est chargée de contrôler une certaine assurance sur le degré de maîtrise de ses opérations, lui apporte ses conseils pour les améliorer et contribue ainsi à créer de la valeur ajoutée. Il aide cette organisation à atteindre ses objectifs en évaluant - par une approche systématique et méthodique - ses processus de management des risques, de contrôle et de gouvernement d’entreprise et en faisant des propositions pour renforcer leur efficacité.Par son indépendance et l’étendue de son champs d’action , l’audit interne est une source très importante de remontées d’information du terrain. De plus, les réglementations les plus récentes (Sarbanes-Oxley Act, Loi de Sécurité financière, Bâle II, CRBF 97-02) renforcent  l’importance de l’audit interne en tant que troisième ligne de défense face aux principaux risques de l’entreprise.

En pratique, le champ d’intervention de l’auditeur interne est librement défini par chaque entreprise et présente une très grande variété de situations. Ainsi, dans certains cas, la fonction d’audit interne a un champ d’action limité au seul domaine comptable et financier et, dans d’autres cas, il est étendu à l’ensemble de l’entreprise.

Il est nécessaire - le cas échéant - de clarifier avec les organes de gouvernance les attentes en la matière afin d’adapter la mission de la fonction Audit interne au sein de l’entreprise.

Sur les relations de l’auditeur interne avec l’administrateur en charge des questions d’éthique et de la responsabilité sociétale de l’entreprise (RSE) ou avec le comité d’éthique, voir n°414 point 2. a.

2. L’apport de la fonction Audit interne dans la mise en œuvre de la politique de Développement Durable peut être significatif

L’auditeur interne pourra notamment :

  • traduire les engagements et les obligations de développement durable de l’entreprise en risques auditables, en balayant selon plusieurs axes : le respect d’une règlementation (« soft » et « hard » laws), la qualité de l’information publiée (volontaire ou obligatoire), l’efficacité des processus mis en place, ou la déclinaison effective des orientations fixées ;
  • s’assurer de la pertinence des leviers de création de valeur activés par l’entreprise, en vérifiant notamment si tous les leviers particuliers offerts par le Développement Durable ont bien été actionnés et à bon escient ;
  • s’interroger sur le référentiel (ou les référentiels), réglementaire(s) ou appliqué(s) sur base volontaire au(x)quel(s) l’entreprise fait référence en matière de Développement Durable et la politique retenue par cette dernière en la matière ; et enfin
  • contrôler la fiabilité et l’efficacité de l’organisation mise en place par l’entité pour répondre aux enjeux relatifs à ce domaine

L’audit interne pourra s’appuyer sur le cadre d’analyse proposé par le COSO, qui a été revu en 2013, et intègre désormais de manière explicite un champs d’objectif plus large – la maîtrise des informations publiées ne concerne plus seulement l’information financière, mais également l’ensemble des informations publiées, comme par exemple celle en matière de RSE.

Le cadre d’analyse propose 17 principes, qui trouvent tout leur sens en matière de développement durable.

Par ailleurs et comme tous les autres responsables de l’entreprise, le Directeur de l’audit interne doit également s’interroger sur la manière dont il intègre la dimension Développement Durable dans son propre service.